CGV & CGU

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous sont conclues entre d'une part THE ERITAGE, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 444 770 366 00029, et d'autre part toute personne visitant le site ou ayant effectué un achat sur le site sécurisé theeritage.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site theeritage.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 1 : CAPACITÉ DE L'ACHETEUR
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : TARIFS
Tous les prix présentés sur le site ne sont pas assujettis à la TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix des produits sont indiqués en euros. THE ERITAGE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les articles restent la propriété intégrale de THE ERITAGE jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
THE ERITAGE s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

ARTICLE 4 : COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par THE ERITAGE.

ARTICLE 5 : PARTICIPATION AUX FRAIS D'EMBALLAGE & DE LIVRAISON 
Livraison en France Métropolitaine | Belgique | Luxembourg & Allemagne
Livraison via DPD ou UPS | 4 à 7 jours ouvrés |
Frais de port : Offerts
Livraison via DHL Express | 2 à 3 jours ouvrés
Frais de port : 16€

Livraison dans les autres pays d’Europe
Livraison via DPD | 5 à 10 jours ouvrés |
Frais de port à partir de : 12 euros | Jusqu'à 17 euros
Le montant exact s'affichera lors de la finalisation de votre commande
Commande ≥ à 139 euros
Frais de port : Offerts

Livraison au Canada & Etats-Unis 
 
Livraison Standard Internationale | 2 à 3 semaines |
Commande < à 119 euros
Frais de port : 5 euros
Commande ≥ à 119 euros
Frais de port : Offerts
Livraison via DHL Express International | 4 à 7 jours ouvrés |

Commande < à 139 euros
Frais de port : 19 euros
Commande ≥ à 139 euros
Frais de port : Offerts

Livraison dans le reste du Monde
Livraison Standard Internationale | 3 à 5 semaines |
Commande < à 119 euros
Frais de port : 5 euros
Commande ≥ à 119 euros
Frais de port : Offerts
Livraison via DHL Express International | 4 à 7 jours ouvrés |

Commande < à 139 euros
Frais de port : 19 euros
Commande ≥ à 139 euros
Frais de port : Offerts

Veuillez noter que les commandes provenant de l'extérieur de l'UE peuvent être soumises à des frais d'importation à votre charge lors de la livraison.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de THE ERITAGE ne pourrait être engagée en cas de non-respect de ceux-ci.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
6-1 Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site theeritage.com :
- par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe;
- via un compte Paypal.

6-2 Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives, THE ERITAGE contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre S.A.V. pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison.

ARTICLE 7 : PAIEMENT SÉCURISÉ | PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

L’authentification forte du client (SCA), est une nouvelle règle entrée en vigueur le 14 septembre 2019 dans le cadre de la réglementation DSP2 en Europe, elle impose des changements dans la façon dont les clients européens authentifient leurs paiements en ligne. Les paiements par carte nécessitent une expérience utilisateur différente, à savoir 3D Secure, de façon à satisfaire les exigences relatives à la SCA. Les transactions qui ne se conforment pas aux nouvelles directives d’authentification seront refusées par les banques des clients.

THE ERITAGE respecte cette nouvelle règle d’authentification forte des transactions en ligne en confiant le système de paiement sécurisé à Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par THE ERITAGE.

ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site theeritage.com fait l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à theeritage.com.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à THE ERITAGE : info@theeritage.com ou via le formulaire de contact à la page Nous Contacter.

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de THE ERITAGE et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de page sur chacune des newsletters.

ARTICLE 9 : RETOUR | ÉCHANGE
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à THE ERITAGE – info@theeritage.com, sa décision de rétractation.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client, THE ERITAGE lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison.
Selon votre mode de paiement, le remboursement sur votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés après notre demande de virement sur votre compte.

THE ERITAGE peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés.

THE ERITAGE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour The Eritage.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

THE ERITAGE conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. 

ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société THE ERITAGE ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site theeritage.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société THE ERITAGE n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de THE ERITAGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre THE ERITAGE est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de THE ERITAGE est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 12 : LITIGE | RÉCLAMATION | INFORMATIONS
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par THE ERITAGE, adressez-vous au Service Client par mail à l’adresse suivante : info@theeritage.com

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société THE ERITAGE. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur theeritage.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents. 

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

 

1. Collecte et utilisation générale des données

Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur theeritage.com sont exclusivement réservées à la société THE ERITAGE.

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    Dernière mise à jour : le 27 septembre 2019.

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